Conditions d'utilisation

Contrat de licence utilisateur final (EULA) — Application YAPS Nutrition
Dernière mise à jour : 1er mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions ») régissent l'utilisation de l'application mobile YAPS Nutrition (ci-après « l'Application » ou « YAPS »). En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions.

1. Éditeur de l'Application

2. Objet

YAPS est une application mobile d'assistance nutritionnelle qui permet à ses utilisateurs et utilisatrices :

3. Acceptation des Conditions

L'inscription et l'utilisation de YAPS valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions ainsi que de la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez désinstaller l'Application et cesser de l'utiliser.

4. Conditions d'inscription

5. Accès et disponibilité

L'Application est accessible 24h/24 et 7j/7 depuis l'App Store (iOS) et Google Play (Android), sous réserve de la disponibilité des services techniques sous-jacents (serveurs, API de tiers). L'éditeur s'efforce d'assurer un service continu mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des cas de force majeure.

6. Plan Gratuit et Plan Pro (abonnement)

6.1 Plan Gratuit

Le plan Gratuit donne accès aux fonctionnalités de base :

6.2 Plan Pro (abonnement auto-renouvelable)

Le plan Pro débloque l'ensemble des fonctionnalités : scans illimités, recettes illimitées, coach IA personnalisé, programme fitness sur mesure, planificateur de repas hebdomadaire, conseils nutritionnels avancés, export PDF des suivis, support prioritaire.

6.3 Tarifs et facturation

6.4 Annulation et résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment :

L'annulation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès Pro jusqu'à cette date, puis votre compte repasse automatiquement au plan Gratuit. Aucun remboursement partiel n'est dû par YAPS pour la période déjà entamée.

6.5 Remboursements

Les remboursements sont gérés exclusivement par Apple (App Store) et Google (Play Store) selon leurs propres politiques. YAPS Nutrition ne traite pas directement les remboursements. Pour une demande :

6.6 Restauration des achats

Si vous changez d'appareil ou réinstallez l'Application, vous pouvez restaurer votre abonnement actif via le bouton « Restaurer mes achats » dans l'écran Abonnement.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, son code source, son design, ses textes, ses illustrations, son nom et son logo sont la propriété exclusive de Pascal Olivier YAPO et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les recettes proviennent du service tiers Spoonacular et restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

8. Avertissement médical et limitation de responsabilité

YAPS ne se substitue pas à un avis médical professionnel. L'Application fournit des estimations à but informatif basées sur des équations scientifiques reconnues (Mifflin–St Jeor, Schofield, recommandations OMS et ANSES). Les valeurs caloriques affichées sont des approximations.

Les sources scientifiques des calculs effectués sont consultables directement dans l'Application (onglet Profil → Sources scientifiques).

9. Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte sans préavis ni remboursement.

10. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'onglet Profil → « Supprimer mon compte ». Cette action est définitive et irréversible et entraîne la suppression de toutes vos données associées (profil, journal alimentaire, historique, recettes) dans un délai maximum de 30 jours.

La suppression de votre compte n'annule pas automatiquement un abonnement Apple ou Google en cours : vous devez l'annuler séparément via les réglages de votre compte App Store ou Google Play.

11. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Modifications des Conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via l'Application. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions. La date de mise à jour figure en haut de la présente page.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de France, après tentative préalable de résolution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. Dispositions diverses

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :